Les avantages du Contrat de Professionnalisation

Une Aide Forfaitaire à l’Employeur (AFE) peut être versée aux employeurs qui font une procédure d’embauche pour un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation, qui est inscrit à Pôle Emploi.

Le montant de cette aide est plafonné à 2000€. Le montant s’effectue en deux versements à condition qu’une poursuite de l’action de professionnalisation par Pôle emploi services soit faite:

  1. Le premier versement d’un montant de 1000€, à l’issue du 3e mois d’exécution du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée.
  2. Le second versement de 1000€ également, le cas échéant, à l’issue du 10e mois d’exécution du contrat ou de l’action de professionnalisation. Un avis de paiement précisant à l’employeur le montant de l’aide versée pour chaque salarié concerné est adressé, en parallèle, à l’employeur.

Cependant, si le contrat ou l’action de professionnalisation est arrivé à échéance ou a été interrompu avant l’une des échéances mentionnées ci-dessus, l’aide qui correspond à la période considérée n’est pas due.
Dans ce cas là, l’employeur reçoit un avis de non-paiement.

Pour les personnes handicapées, l’Agefiph accorde des aides afin de faciliter l’accès à l’entreprise par le contrat de professionnalisation.

L’Urssaf publie un tableau récapitulatif des exonérations de cotisations applicables lors d’une embauche en contrat de professionnalisation.

Chaque versement de l’aide est effectué sous réserve :

  • que l’action de professionnalisation soit encore en cours à chaque échéance sinon l’aide n’est pas due.
  • que l’employeur soit à jour de ses obligations déclaratives et de paiement envers les organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale et d’assurance chômage. Il dispose de 15 mois dès le début de l’exécution du contrat pour être en règle avec les obligations. Sinon l’aide n’est pas due.
  • qu’avant la fin du 3e et du 10e mois d’exécution du contrat de professionnalisation, Pôle emploi services adresse une déclaration d’actualisation. Elle permet à l’employeur d’attester que le contrat ou l’action de professionnalisation est toujours en cours à l’échéance de versement. Cette déclaration lui permet aussi de déclarer toute modification de sa situation ou de celle du salarié concerné. Elle doit être retournée à Pôle emploi services, complétée et signée par l’employeur.

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